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Mise à jour le 20 novembre 2025
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Indemnisation
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Résolution des litiges et droit applicable
Tout différent sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
Un recours à la médiation peut être envisagé avant toute procédure judiciaire.
Une solution à l’amiable est toujours privilégiée.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de résolution en ligne est accessible.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si l’une des clauses devient inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Melgario et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
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Modification
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Date d’effet: 20 novembre 2025
Version: 2.1